De par le roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontieres, & qui ne sont pas enrolez pour les milices entretenuës, de porter armes de quelque espece qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez : du 14 juillet 1716

De par le roy. Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontieres, & qui ne sont pas enrolez pour les milices entretenuës, de porter armes de quelque espece qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez : du 14 juillet 1716

Ordonnance de Sa Majesté, qui défend à tous ses sujets, notamment à ceux qui habitent les frontieres

[A Paris] : De l'imprimerie de la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du roy, [1716]

3, [1] p. ; 26 cm. (4to)

L2013F235 1750

(OCoLC)793916010

Caption title.
Imprint from colophon.
Signed: Louis. Et plus bas, Phelypeaux.
With: Ordonnance du roy, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise & étrangère, du 7 mai 1750; Convention entre le roi très-Chrétien et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohème, pour la restitution réciproque des déserteurs, du 6. septembre 1766; Traité et conventions pour les malades, blessés, et prisonniers de guerre troupes de terres de Sa Majesté trés Chretienne, et de Sa Majesté le roi de Prusse, 1759; Ordonnances a lire plusieurs fois pendant les assemblées, 1743; Ordonnance du roi, pour défendre à toutes personnes non admises dans l'état militaire, d'en porter les distinctions, du 13 Octobre 1782; Ordonnance du roy, concernant les crimes & delits militaires, du 1er juillet 1727; Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne 1760, du premier juin 1760; Instruction sur l'exercice de la cavalerie, du 14 Mai 1754.

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