Convention entre le roi très-Chrétien et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohème : pour la restitution réciproque des déserteurs : du 6 septembre 1766
1766
L2013F235 1750
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Title
Convention entre le roi très-Chrétien et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohème : pour la restitution réciproque des déserteurs : du 6 septembre 1766
Published
A Paris : De l'imprimerie royale, 1766.
Description
12 p. ; 26 cm. (4to)
Call Number
L2013F235 1750
System Control No.
(OCoLC)559430359
Note
Caption title.
Imprint from colophon.
Signatures: A6.
Signed: Louis. Et plus bas, par le roi. Le duc de Choiseul; Maria-Theresia.
With: Ordonnance du roy, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise & étrangère, du 7 mai 1750; Traité et conventions pour les malades, blessés, et prisonniers de guerre troupes de terres de Sa Majesté trés Chretienne, et de Sa Majesté le roi de Prusse, 1759; Ordonnances a lire plusieurs fois pendant les assemblées, 1743; De par le roy, ordonnance de Sa Majesté ... du 14 juillet 1716; Ordonnance du roi, pour défendre à toutes personnes non admises dans l'état militaire, d'en porter les distinctions, du 13 octobre 1782; Ordonnance du roy, concernant les crimes & delits militaires, du 1er juillet 1727; Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne 1760, du premier juin 1760; Instruction sur l'exercice de la cavalerie, du 14 mai 1754.
Imprint from colophon.
Signatures: A6.
Signed: Louis. Et plus bas, par le roi. Le duc de Choiseul; Maria-Theresia.
With: Ordonnance du roy, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise & étrangère, du 7 mai 1750; Traité et conventions pour les malades, blessés, et prisonniers de guerre troupes de terres de Sa Majesté trés Chretienne, et de Sa Majesté le roi de Prusse, 1759; Ordonnances a lire plusieurs fois pendant les assemblées, 1743; De par le roy, ordonnance de Sa Majesté ... du 14 juillet 1716; Ordonnance du roi, pour défendre à toutes personnes non admises dans l'état militaire, d'en porter les distinctions, du 13 octobre 1782; Ordonnance du roy, concernant les crimes & delits militaires, du 1er juillet 1727; Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne 1760, du premier juin 1760; Instruction sur l'exercice de la cavalerie, du 14 mai 1754.
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