Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la guerre, de l'artillerie, du génie, de la marine &amp; des colonies, liquidées en vertu des arrêts du conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, &amp; 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Choiseul, Etienne-François, duc de; France. Conseil d'Etat.

Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la guerre, de l'artillerie, du génie, de la marine & des colonies, liquidées en vertu des arrêts du conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Choiseul, Etienne-François, duc de 1719-1785; France. Conseil d'Etat.

1766

L2013F64 1766

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Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la guerre, de l'artillerie, du génie, de la marine & des colonies, liquidées en vertu des arrêts du conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État

Published

A Paris : De l'imprimerie royale, 1766.

Description

2 p. ; 27 cm. (4to)

Call Number

L2013F64 1766

System Control No.

(OCoLC)847523910

Note

Caption title.
Signed at end: Le Duc de Choiseul.
Imprint from colophon.

Added Author

Choiseul, Etienne-François, duc de 1719-1785