Arrét du Conseil d'État du Roi, qui, à commencer du 26 Janvier 1779, révogue, à l'égard des sujets de la République des Provinces-unies des Pays-bas, la ville d'Amsterdam exceptée, les avantages annoncés par l'article 1er du règlement du 26 juillet 1778, pour les navigations des neutres : ordonne que pour celle des bâtimens Hollandois, les articles ... du règlement du 21 octobre 1744, seront provisoirements exécutés ... : du 14 Janvier 1779 : extrait des registres du Conseil d'État