Recueil des declarations et arrests du conseil rendus au sujet des pensions des oblats ou places de religieux lays : attribuées à l'Hôtel royal des invalides
1728
L2001F688 1728
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Title
Recueil des declarations et arrests du conseil rendus au sujet des pensions des oblats ou places de religieux lays : attribuées à l'Hôtel royal des invalides
Published
A Paris : De l'imprimerie royale, 1728.
Description
[16] items in 1 v. ; 26 cm. (fol.)
Call Number
L2001F688 1728
System Control No.
(OCoLC)50597825
Note
Title vignette.
Collection of laws promulgated by the Conseil d'etat dealing with military pensions and veterans hospital, 1670-1728.
With: Edits, declarations, ordonnances, arrests et reglemens concernant Hôtel royal des invalides, 1728; Recueil des arrests du conseil rendus en faveur de l'Hostel royal des invalides ..., 1728.
Contents: [No. 1]. Declaration du roy, pour augmenter les pensions des religieux lays ..., du mois de Janvier 1670 -- [no. 2]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les fonds des pensions des religieux lays ... du 24 Janvier 1670 -- [no. 3]. Ordonnance du roy, contenant les intentions de sa Majesté sur l'employ du fonds destiné pour les pensions des religieux lays de son Royaume, du 24 Fevrier 1670 -- [no. 4]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'arrest du 24 Janvier ... du 15 Janvier 1671 -- [no. 5]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbez & prieurs sujets aux pensions des religieux lays ..., du 27 Aoust 1671 -- [no. 6]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les arrests des 24 Janvier 1670 & 15 Janvier 1671 ... du 26 Septembre 1671 -- [no. 7]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbez & prieurs du Royaume qui sont à la nomination du roy ... du 27 Avril 1672 -- [no. 8]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne aux les abbez & prieurs de nomination royale, de payer au Sieur Penautier ... du 28 Mars 1673 -- [no. 9]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que le Sr. de Pennautier rendra les comptes des oblats ou pensions des religieux lays ... du 25 Aoust 1678 -- [no. 10]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbayes, prieurez, & autres benefices de nomination royale ... du 19 Octobre 1678
Contents: [no. 11]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbayes, prieurez, & autres benefices de nomination royale ... du 9 Janvier 1679 -- [no. 12]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant reglement pour le payement des pensions d'oblats ... du 6 May 1715 -- [no. 13]. Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les pensions des oblats ... du 7 Juillet 1716 -- [no. 14]. Arrest du conseil d'estat du roy, pour le payement des pensions d'oblats ou places de religieux lays ... du 15 Novembre 1716 -- [no. 15]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 6 May 1715, 7 Juillet & 15 Novembre 1716 ... du 22 Novembre 1717 -- [no. 16]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution des precedens edits, declarations, & arrests rendus au sujet des pensions des oblats ... du 16 Octobre 1728.
Collection of laws promulgated by the Conseil d'etat dealing with military pensions and veterans hospital, 1670-1728.
With: Edits, declarations, ordonnances, arrests et reglemens concernant Hôtel royal des invalides, 1728; Recueil des arrests du conseil rendus en faveur de l'Hostel royal des invalides ..., 1728.
Contents: [No. 1]. Declaration du roy, pour augmenter les pensions des religieux lays ..., du mois de Janvier 1670 -- [no. 2]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les fonds des pensions des religieux lays ... du 24 Janvier 1670 -- [no. 3]. Ordonnance du roy, contenant les intentions de sa Majesté sur l'employ du fonds destiné pour les pensions des religieux lays de son Royaume, du 24 Fevrier 1670 -- [no. 4]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'arrest du 24 Janvier ... du 15 Janvier 1671 -- [no. 5]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbez & prieurs sujets aux pensions des religieux lays ..., du 27 Aoust 1671 -- [no. 6]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les arrests des 24 Janvier 1670 & 15 Janvier 1671 ... du 26 Septembre 1671 -- [no. 7]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbez & prieurs du Royaume qui sont à la nomination du roy ... du 27 Avril 1672 -- [no. 8]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne aux les abbez & prieurs de nomination royale, de payer au Sieur Penautier ... du 28 Mars 1673 -- [no. 9]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que le Sr. de Pennautier rendra les comptes des oblats ou pensions des religieux lays ... du 25 Aoust 1678 -- [no. 10]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbayes, prieurez, & autres benefices de nomination royale ... du 19 Octobre 1678
Contents: [no. 11]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les abbayes, prieurez, & autres benefices de nomination royale ... du 9 Janvier 1679 -- [no. 12]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant reglement pour le payement des pensions d'oblats ... du 6 May 1715 -- [no. 13]. Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les pensions des oblats ... du 7 Juillet 1716 -- [no. 14]. Arrest du conseil d'estat du roy, pour le payement des pensions d'oblats ou places de religieux lays ... du 15 Novembre 1716 -- [no. 15]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests des 6 May 1715, 7 Juillet & 15 Novembre 1716 ... du 22 Novembre 1717 -- [no. 16]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution des precedens edits, declarations, & arrests rendus au sujet des pensions des oblats ... du 16 Octobre 1728.
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