Recueil des arrests du conseil rendus en faveur de l'Hôstel royal des invalides : portant exemption des droits sur le vin & le sel qui s'y consomment.

Recueil des arrests du conseil rendus en faveur de l'Hôstel royal des invalides : portant exemption des droits sur le vin & le sel qui s'y consomment.

A Paris de l'Imprimerie royale 1728

[22] items in 1 v. ; 26 cm. (fol.)

L2001F688 1728

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Collection of laws promulgated by the Conseil d'etat dealing with veterans hospital, 1672-1727.
Contents: [No. 1]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui accorde l'exemption des droits d'entrées de Paris ... du 10 Decembre 1672--[no. 2]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant exemption de cent muids de vin de supplement ... du 31 Decembre 1674--[no. 3]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant augmentation de deux cens muids de vin ... du 26 Juin 1677--[no. 4]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant augmentation de trois cens cinquante muids de vin ... du 30 Juillet 1678--[no. 5]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant affranchissement de droits pour trois cens cinquante muids de vin ... du 29 Octobre 1678--[no. 6]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui affranchit l'Hôtel royal des invalides ... du 16 May 1679--[no. 7]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant augmentation de trois cens cinquante muids de vin ... du 10 Juin 1679--[no. 8]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant augmentation de deux cens muids de vin ... du 11 Juillet 1684--[no. 9]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant augmentation de trois cens muids de vin ... du 14 Juillet 1685--[no. 10]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant exemption des droits pour cinq cens muids de vin ... du 14 Juillet 1703--[no. 11]. Arrest du conseil d'estat du roy, portant confirmation de celuy du 14 Juillet 1703 ... du 30 Octobre 1703--[no. 12]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui accorde l'exemption ds droits, pour la quantité de cinq cens muids de vin ... du 28 Juillet 1705--[no. 13]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui decharge le Sieur du Monthiers commiissaire de l'Hôtel royale des invalides ... du 16 Juillet 1707--[no. 14]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui decharge l'Hôtel royale des invalides du droit de trois sols neuf deniers ... du 6 Septembre 1707--[no. 15]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui confirme les privileges accordez par sa Majesté à l'Hôtel royale des invalides ... du 17 Decembre 1709--[no. 16]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui decharge l'Hôtel royale des invalides du droit de deux sols six deniers ... du 10 Juin 1710--[no. 17]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne la restitution des vins destinez pour l'Hôtel royale des invalides ... du 23 Juin 1711--[no. 18]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui exempte des droits de jauge & courtage, & de ceux de courtiers-commissionnaires ... du 23 Aoust 1713--[no. 19]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui casse & annulle deux saisies faites sur les vins ... du 12 Mars 1714--[no. 20]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les edits de 1674 & 1676 seront executez selon leur forme & teneur pour l'affranchissement des droits sur les vins ... du 21 Mars 1716--[no. 21]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que le receveur du grenier à sel de Paris ... du 22 Aoust 1716--[no. 22]. Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les deux cens quatre-vingt minots de sel de franc-salé accordez à l'Hôtel royale des invalides ... du 30 Decembre 1727.
With: Edits, declarations, ordonnances, arrests et reglemens concernant Hôtel royal des invalides, 1728; Recueil des arrests du conseil rendus en faveur de l'Hostel royal des invalides ..., 1728.
Ms. at end ([11] p.): "Contract portant nouvelles conventions faites avec les prestres de la mission, établis à l'Hôtel Royal des Invalides, du 30 Decembre 1730."

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