Conferences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre : avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests : enrichies d'annotations et de décisions importantes

Conferences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre : avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests : enrichies d'annotations et de décisions importantes

Conferences de Bornier.

Nouvelle édition, corrigée & augmentée, tant des édits, déclarations & ordonnances, donnés par Louis XV, en interprétation de celles de Louis XIV, que de plusieurs reglemens pour la procedure du Conseil ... par monsieur *** [Bourdot de Richebourg]

A Paris : Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1760.

2 v. ; 26 cm. (4to)

L2002F142 1760

(OCoLC)49803710

Title vignette.
Spine title: Conferences de Bornier.
Volume 2: pages 331-344 misnumbered 131-144; numbers 317-320 omitted in paging.
Half title: Édit du roi portant reglement general sur les duels ... 1679 ..." misbound before p. 313. DSoC.
Includes index at end of each volume.
First published in 1678; later augmented and expanded with notes, edicts, declarations, judgements, etc. spanning into the reign of Louis XV.

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