Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : commentée & conférée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens : augmentée d'un extrait de l'ordonnance de 1689, concernant la police & la distribution des vivres sur les vaisseaux : et du réglement de 1753, concernant la police & discipline des equipages de navires, armés pour les colonies de l'Amérique

Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : commentée & conférée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens : augmentée d'un extrait de l'ordonnance de 1689, concernant la police & la distribution des vivres sur les vaisseaux : et du réglement de 1753, concernant la police & discipline des equipages de navires, armés pour les colonies de l'Amérique

A Paris : Chez les Libraires associe's, 1767.

[8], 444, [4] p. ; 15 cm. (12mo)

L2001F627 1767

(OCoLC)48560923

Title vignette.
Dedication signed: M*** [i.e. Pierre Biarnoy de Merville].
Signatures: [pi]4 AB-2MN8/4 2O8.
Final 2 leaves blank.
"Extrait de l'ordonnance de Louis XIV, pour les armées navales & arsenaux de marine, du 15 Avril 1689.": p. 412-424; "Réglement pour la police & discipline des equipages de navires expédiés pour les colonies de l'Amérique.": p. 425-434.
Discusses maritime laws in France established in 1681 and in effect through to 18th century; also includes laws relating to the fishery industry & to the policing of ships operation in the colonies of North America.
Includes index.

Library Catalog > Monographs > Rare books
All Cataloged Material
All records