Arrest du Conseil d'État du roi, qui maintient l'Ecole royale militaire dans tous les privilége & exemptions à elle accordés, & notamment dans la dispense de se servir de papier timbré, ainsi que dans la modération à trois sols du droit de contrôle de chaque exploit, pour tous les actes qui concernent l'administration du droit sur les cartes, régi au profit du ladite ecole militaire : du 21 Décembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'Etat