Mémoire pour les Élus-généraux des états du duché de Bourgogne : contre le parlement-cour des aydes de Dijon : où l'on établit del privilèges & les anciens usages de la Province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office, & aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier

Mémoire pour les Élus-généraux des états du duché de Bourgogne : contre le parlement-cour des aydes de Dijon : où l'on établit del privilèges & les anciens usages de la Province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office, & aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier

Affaires d. Parlement d. Dijon|Arrêt de la cour de Parlement, du 7 juin 1762|Nouvelles remontrances du Parlement de Bourgogne : au roi.

[A Paris? : s.n., 1762]

3 pts. in 1 v. (96, 96, 80 p.) ; 18 cm. (12mo)

L2001F228 1762

(OCoLC)47353105

Each part has half title only; title from half title of 1st part.
Spine title: Affaires d. Parlement d. Dijon.
On colophon of 2nd pt.: A Dijon : Chez Causse, Imprimeur du Parlement.
Contents: Mémoire pour les Élus-généraux des états du duché de Bourgogne -- Arrêt de la cour de Parlement, du 7 juin 1762 -- Nouvelles remontrances du Parlement de Bourgogne : au roi.
Ms. content notes on 2nd front free endpaper; each half title has ms. notes.
Unidentified armorial bookplate with motto (Dum Nascor Fyot Fyot Que Dum Morior); bookplate on first front free endpaper removed.
Arms stamped in gold on front & back cover.

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